Informations sur les Déchets d'Equipements Electriques
et Electroniques
 Les directives européennes RoHS et DEEE transposées en décret de loi depuis le 20 juillet 2005 définissent deux principes :
2002/95/CE définit la limitation des substances dangereuses, par un rôle de prévention qualitative. L'interdiction de certaines substances dangereuses telles que : le plomb, le mercure, le chrome.....
2002/96/CE instaure le principe de la responsabilité élargie des producteurs des DEEE des ménages et des DEEE des professionnels.
La mise en oeuvre du décret est subordonnée à la publication de cinq arrêtés d'application par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable.
Les DEEE concernés :
- Equipements alimentés de courant électrique ou à champs électromagnétique.
- Equipements de production, de transfert et de mesure de ces courants ou de ces champs lorsque la tension d'utilisation ne dépasse pas 1000V alternatif ou 1500V continu.
- Les composants de ces produits (cartouches, toners, accumulateurs, lampes, néons....)
Temma travaille en partenariat avec des entreprises habilitées à la gestion des
DEEE.
Concernant le transport, la mise à disposition de container spécifique, jusqu’à
l’acheminement vers un centre agrée pour la destruction, et la dépollution des
équipements entrant dans le cadre de la législation en vigueur.
Notre contribution se limite à la mise en relation et à la veille d’un bon
déroulement des procédures administratif et de gestion. |
